Conditions Générales d'Utilisation
1. Objet et Champ d'Application
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent les modalités d'accès, de navigation et d'utilisation du site Internet et des technologies développées sous l'enseigne Lumiant Quant (ci-après la « Plateforme » ou « le Service »). En accédant au site ou en utilisant les fonctionnalités analytiques proposées, chaque utilisateur (ci-après l'« Utilisateur ») accepte sans réserve ni restriction l'ensemble des termes stipulés aux présentes.
Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous êtes tenu de cesser immédiatement toute navigation et toute interaction avec la Plateforme.
2. Description des Services et Rôle de la Plateforme
Lumiant Quant conçoit, déploie et met à disposition des outils d'assistance technique, des modèles algorithmiques automatisés et des flux d'analyse de données orientés vers l'évaluation des marchés d'actifs numériques, notamment Bitcoin et Ethereum.
Avertissement essentiel : Lumiant Quant est un fournisseur de technologie analytique logicielle. La Plateforme ne constitue ni une société de courtage, ni un prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) agréé pour la conservation de fonds tiers, ni un gestionnaire de portefeuille, ni un établissement bancaire. Aucun dépôt de monnaie fiduciaire ou transfert d'actif n'est exécuté directement par Lumiant Quant.
Les transactions éventuelles initiées par l'Utilisateur sont exécutées auprès de plateformes de négociation tierces et indépendantes avec lesquelles l'Utilisateur entretient une relation contractuelle distincte.
3. Conditions d'Éligibilité et Enregistrement
L'utilisation de la Plateforme est strictement réservée aux personnes physiques majeures, dotées de la pleine capacité juridique selon le droit en vigueur dans leur pays de résidence, ou aux personnes morales légalement constituées.
L'Utilisateur s'engage à :
- Fournir des informations exactes, sincères et vérifiables lors de toute prise de contact ou demande d'accès.
- Ne pas utiliser les services dans une juridiction où les technologies de calcul algorithmique ou le trading d'actifs numériques feraient l'objet de restrictions légales formelles.
- Conserver la stricte confidentialité de ses éventuels identifiants ou clés d'API transmis pour l'intégration de services tiers.
4. Absence de Conseil en Investissement Financier
Les signaux de calcul, indicateurs de tendance, analyses prédictives et synthèses de marché mis à disposition par Lumiant Quant sont générés de manière purement algorithmique à titre purement indicatif et éducatif. Ils ne sauraient en aucun cas être assimilés à :
- Une incitation directe ou indirecte à investir ou désinvestir sur un instrument financier spécifique.
- Un conseil en investissement financier au sens de la réglementation financière européenne et française.
- Une garantie de rendement, d'arbitrage ou de préservation du capital initialement alloué.
L'Utilisateur demeure seul responsable de l'interprétation des données et de l'exécution de ses propres décisions patrimoniales.
5. Propriété Intellectuelle
L'ensemble des éléments structurant la Plateforme, notamment les logiciels, algorithmes d'apprentissage automatique, codes sources, architectures de bases de données, chartes graphiques, logos, marques déposées et contenus textuels sont la propriété exclusive de Lumiant Quant ou de ses concédants de licence.
Toute reproduction, décompilation, ingénierie inverse, extraction de données automatisée (scraping) ou diffusion non autorisée, en tout ou en partie, expose son auteur à des poursuites judiciaires civiles et pénales.
6. Limitation de Responsabilité et Disponibilité
Lumiant Quant s'efforce d'assurer une disponibilité continue et une mise à jour constante de ses flux analytiques. Néanmoins, le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Lumiant Quant ne saurait être tenue pour responsable :
- Des interruptions momentanées de service dues à la maintenance, aux pannes d'infrastructure d'hébergement ou aux défaillances des réseaux de télécommunication.
- De la latence, de l'inexactitude ou de la perte de données transmises par des interfaces de programmation (API) ou flux de cours tiers.
- Des pertes directes, indirectes, fortuites ou consécutives subies par l'Utilisateur dans le cadre de ses opérations financières sur les marchés volatils.
7. Liens Externes et Services Tiers
La Plateforme peut comporter des liens hypertextes pointant vers des prestataires tiers (bourses d'échange, fournisseurs de liquidité, outils de vérification d'identité). Lumiant Quant n'exerce aucun contrôle sur le contenu, les conditions contractuelles ou les pratiques de sécurité de ces entités tierces et décline toute responsabilité relative aux litiges pouvant survenir entre l'Utilisateur et lesdits tiers.
8. Modification des Conditions Générales
Lumiant Quant se réserve le droit de modifier et de mettre à jour unilatéralement les présentes CGU afin de se conformer aux évolutions technologiques, opérationnelles ou législatives. Les versions modifiées entrent en vigueur dès leur mise en ligne sur le site. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après publication constitue une acceptation pleine et entière des modifications.
9. Droit Applicable et Résolution des Différends
Les présentes CGU sont rédigées en langue française et interprétées conformément aux principes généraux du droit civil et du commerce électronique. En cas de contestation ou de litige survenant quant à l'interprétation, la validité ou l'exécution des présentes, les parties s'engagent à rechercher préalablement un règlement amiable par concertation directe avant d'intenter toute action contentieuse.